Syndicat
  des
  Journalistes

  


 

 

Vers un Code de déontologie de la presse

Voici la contribution envoyée par le syndicat des journalistes CFTC à Bruno Frappat, en réponse à son invitation du printemps 2009, malheureusement restée sans suite.

Réflexions pour l’élaboration d’un Code de déontologie de la presse.

Contribution du syndicat des journalistes CFTC Paris, le 19 juin 2009

Cher confrère, acceptez d'abord nos excuses pour le délai avec lequel nous répondons à votre courrier du 18 mai car nous voulions prendre le temps nécessaire à la réflexion et à l'écriture de notre réponse tant le sujet en est important.

Nous souhaitons ensuite vous remercier d'avoir eu l'amabilité de nous informer de la constitution de votre commission et de nous avoir consulté sur la missions qui vous est confiée, car la déontologie est un sujet indissociable de la recherche de la vérité qui nous est chère à plus d'un titre. Elle revêt une importance particulière à mes yeux car j'avais initié la création d'une commission de déontologie au sein du syndicat des journalistes CFTC en janvier 2007 et j'avais surtout eu l'occasion de passer un an dans des rédactions de grands journaux américains, en 1998, ce qui m'avait permis d'étudier des standards déontologiques parmi les plus exigeants de notre profession, notamment au Wall Street Journal.

Pour que ma réponse soit plus lisible et facilement exploitable pour les travaux de votre commission, permettez-moi de suivre un plan clair qui distinguera différents aspects des questions déontologiques auxquelles sont confrontés les journalistes et leurs interlocuteurs.

... 1.1 / L'enjeu.

De tous temps, des gens ont voulu influencer l'opinion publique, et influencer l'opinion par l'intermédiaire de la presse quand celle-ci existait. Influencer l'opinion par l'intermédiaire de la presse a d'autant plus de valeur pour ceux qui la manipule que cette dernière est libre, car son message est alors crédible. C'est là que se situe l'enjeu déontologique de la presse qui doit veiller à ce que la crédibilité que lui accorde l'opinion publique ne soit pas trahie ou manipulée par des intérêts particuliers. Cet enjeu a pris une nouvelle dimension avec l'industrialisation des relations publiques par opposition à l'artisanat des entremetteurs talentueux d'antan. Aujourd'hui, la manipulation de la presse est l'objet d'un commerce florissant en France et partout dans le monde. Aidés par le développement des relations publiques, les gens qui veulent influencer l'opinion publique sont devenus convaincus, probablement à juste titre, qu'il est dans bien des cas plus facile, plus efficace et moins coûteux de déployer leurs efforts pour agir directement sur le contenu éditorial plutôt que par d'autres moyens comme la publicité. Ce constat ne vise en aucun cas à dénigrer le travail de l'industrie des relations publiques, pour laquelle travaillent des milliers de salariés respectables dont la CFTC défend aussi les intérêts. Comme dans tout métier, les professionnels des relations publiques sont plus ou moins bons, plus ou moins honnêtes, mais ils ne sont que des intermédiaires. Les amis que nous avons dans le domaine des relations publiques résument cette situation en se comparant à des avocats : ils ont le devoir de défendre leurs clients même quand ces derniers ne sont pas toujours honnêtes.

... 1.2 / Définition. 

Comment aborder l'enjeu de la déontologie dans la presse sans établir d'abord une définition de la déontologie que l'on entend codifier ? Sans une vision d'ensemble du problème on risquerait de faire une addition de règles qui n'aurait ni portée ni sens si elle ne découlait pas d'une approche plus globale. Et les meilleures tentatives d'exhaustivité ne résisteraient pas à l'évolution des enjeux déontologiques dans l'espace et dans le temps. A l'inverse, il faut prendre soin de ne pas vouloir tout rapporter à une question de déontologie, car on risquerait de galvauder le sujet et de diluer la portée des efforts à son endroit. Ainsi, il faut distinguer la déontologie des autres qualités professionnelles nécessaires à l'exercice du métier de journaliste mais qui peuvent être gérées dans le cadre existant du contrat de travail. Les qualités d'investigation ou d'écriture sont par exemple indépendantes du niveau de déontologie de celui qui les utilise. La codification de la déontologie doit d'abord s'attacher à l'identification, la gestion et la prévention des conflits d'intérêt. Au delà, il vaut mieux aussi ne pas confondre la déontologie avec l'éthique, car c'est une notion plus abstraite avec une dimension philosophique qu'il ne semble pas possible de codifier d'une façon aussi efficace que peut l'être un code de déontologie.

Pour aller plus loin dans cette définition, je vous proposerai une distinction supplémentaire entre deux niveaux de déontologie nécessaire pour la presse. La première est la déontologie qui doit protéger les personnes et les institutions directement concernées par l'information, en tant que sujets de l'information. La seconde est la déontologie visant à protéger l'intégrité de l'information en elle-même, pour protéger le public et la démocratie des manquements déontologiques visant à la manipuler.

 1.2.1 / La protection des sujets de l'information.

La protection des sujets de l'information n'est pas la principale source d'inquiétude sur le plan déontologique. Bien sûr, il peut y avoir dans ce domaine des manquements déontologiques graves ou fréquents, mais ils nous semblent déjà assez bien encadrés par la Loi de 1881 sur les délits de presse, avec le droit de réponse, la diffamation, le droit à l'image et à la vie privée, et l'ensemble des droits organisant la protection des personnes. Il suffit pour s'en convaincre d'interroger les professionnels de la presse pipole.

En faisant l'inventaire de leurs procès perdus on comprend vite que les éventuels manquements déontologiques génèrent plus d'intérêts que de dommages. Il demeure important d'avoir un débat sur la déontologie dans ce domaine, quitte à la codifier aussi de façon préventive, mais il ne faut pas tomber dans la censure ni se tromper de débat : l’acharnement médiatique contre des personnes est beaucoup plus rare qu’on se plait à le dire, notamment lorsque celles-ci sont connues et disposent de ressources sociales.

 1.2.2 / La protection des destinataires de l’information.

La protection des destinataires de l’information semble un enjeu déontologique tout aussi grand que le précédent car il a des conséquences pour beaucoup plus de gens et il n’a pas du tout été traité et encadré aussi sérieusement que la protection des sujets de l’information. La protection contre les manquements déontologiques à l’égard des destinataires de l’information semble donc un enjeu important à soumettre à l’examen de votre commission.

Sur ce point, on en revient à l’influence de la presse et aux problèmes déontologiques que causent les manipulations de l’opinion par son intermédiaire pour servir des intérêts moins élevés que l’intégrité de l’information due au public. On peut rappeler à ce sujet la mission que s'étaient donnés les premiers journaux : apporter aux lecteurs, par la pédagogie, les éléments de compréhension du monde qui les entoure. "Une fonction d'éducation à la démocratie". Il est important en ce sens que tout journaliste prenne conscience de la mission sociale de son métier.

Pour encadrer les risques déontologiques liés à la manipulation de l’information il est important d’en connaître les acteurs et leurs motivations afin de mieux cerner les moyens et les règles à mettre en œuvre pour les prévenir.

...  2 / Les acteurs et les situations de conflit d’intérêt dans le domaine de l’information financière.

Pour dresser un inventaire des situations de conflit d’intérêt, permettez-moi de vous les décrire dans un domaine que je connais mieux que d’autre puisque j’y ai travaillé depuis vingt ans dans des contextes les plus variés.

Prenons le circuit de fabrication de l’information financière dans un sens ou dans l’autre, de la source au journaliste ou inversement.

...  2.1 / Les journalistes.

Des journalistes manquant de déontologie peuvent intercepter, manipuler, fabriquer ou exploiter des informations à des fins personnelles en conflit déontologique avec l’intérêt supérieur de l’information du public, sans parler de l’intérêt des sujets de l’information qui peut aussi être lésé dans ces situations.

Parmi les situations de ce type on pourrait imaginer par exemple le rédacteur en chef d’un grand quotidien national exploiter des informations privilégiées sur une entreprise cotée en Bourse pour réaliser une opération personnelle entrant sous la qualification de délit d’initié. Ce serait non seulement une infraction pénale à la réglementation boursière mais aussi un manquement déontologique au regard du public, privé de la révélation de cette information qui peut aussi avoir une importance pour eux, qu’ils soient actionnaires, salariés ou simplement clients de la société concernée par cette information.

Des pratiques assez peu déontologiques ont aussi longtemps fait l’objet de rumeurs crédibles, critiquables et pourtant tolérées jusque dans les années 1990, dans la presse boursière comme chez leurs sources agents de change. Personne n’a jamais réellement cherché à le prouver, ce qui dénote déjà d’un état d’esprit déontologique assez tolérant des milieux bien informés, mais des retraités de ces activités pourraient en témoigner.

Nous pensons que face à des situations de manquement déontologiques de ce type, des réactions de déni de la profession ou des employeurs nuirait à leur réputation d’intégrité. Laisser faire entretiendrait un soupçon nuisible à la réputation de probité d’une rédaction, c’est en tous cas ce que considèrent nos confrères du Wall Street Journal et qui est à la source de leur code de déontologie dont nous reparlerons.

... 2.2 / Le directeur de la publication, son éditeur et son actionnaire.

Le directeur de la publication, son éditeur et son actionnaire sont ceux que l’on imagine ou que l’on voit en situation de conflit d’intérêt le plus fréquemment dans l’exercice quotidien de notre profession de journalistes. Ils ont en effet le lourd fardeau d’assumer des responsabilités importantes qui peuvent entrer en contradiction : une responsabilité juridique et éditoriale, donc officiellement une responsabilité sur le contenu de l’information publiée, ils ont aussi une responsabilité hiérarchique ainsi qu’une responsabilité économique à l’égard notamment des ventes d’espaces publicitaires. Les manquements déontologiques induit par leurs situations de conflit d’intérêt peuvent s’exprimer de différentes manières et à différents niveaux, par exemple sous forme d’interventionnisme sur le contenu, de censure, de pressions pour entretenir une autocensure, voire de connivences et de conflits d’intérêts plus profonds quand les dirigeants concernés sont impliqués dans d’autres activités susceptibles de profiter d’une utilisation personnelle de leur pouvoir médiatique auprès de l’opinion publique.

... 2.3 / Les sources, entreprises ou institutions.

La manipulation de l’information pour des intérêts personnels peut aller de la simple promotion de produits et service, c’est-à-dire la publicité et la réclame, au mensonge et à la dissimulation pour empêcher la révélation d’une conduite ou d’un fait dont l’aveu ternirait l’image de l’entreprise mais qui a une importance cruciale pour le public. On peut citer des centaines d’exemples dans ce domaine, de la lutte du lobby du tabac contre la publication d’études sur sa nocivité, très bien racontée dans le film « Révélation », avec Al Pacino dans le rôle du journaliste, à des cas plus récurrents comme l’affaire des fauteuils urticants d’une enseigne d’ameublement ou la possible défaillance d’entretien susceptible d’engager la responsabilité d’une compagnie aérienne dans le décès de ses clients. Dans le domaine financier, on pourrait citer d’autres exemples de dirigeants peu scrupuleux manipulant l’opinion publique à travers la presse pour se bâtir une gloire personnelle sur la base d’informations factices afin d’en tirer un enrichissement démesuré sur le dos de leur entreprise, de leurs actionnaires, de leurs salariés et de leurs clients. Des dirigeants d’entreprise de ce type existent, notamment aux Etats-Unis où plusieurs d’entre eux sont en prison.

... 3 / Les moyens d’améliorer la déontologie selon les types de conflits d’intérêt et d’acteurs.

Selon les types de conflits d’intérêts auxquels les protagonistes de l’information sont confrontés, les moyens d’améliorer la déontologie peuvent passer par la prévention, la détection et la sanction des éventuels manquements déontologiques.

... 3.1 / Concernant les journalistes.

 3.1.1 / Prévention.

La prévention des manquements déontologiques chez les journalistes semble pour beaucoup être une question de moyens. Comme on l’a vu chez les magistrats dans l’affaire d’Outreau, une source évidente des manquements déontologiques réside dans le manque d’expérience, de formation et d’encadrement des personnes mises en cause. En comparant le niveau professionnel de différentes équipes rédactionnelles on reconnaît aisément que le professionnalisme est souvent lié aux moyens dont dispose la rédaction pour recruter des journalistes et un encadrement très expérimenté ou à peine formés en plus ou moins grand nombre.

 3.1.2 / Sanctions.

Pour préserver la réputation d’intégrité d’une rédaction il semble nécessaire de sanctionner les manquements déontologiques avérés, comme le considèrent le Wall Street Journal et ses journalistes. Il faut néanmoins prendre soin de bien distinguer, ce qui n’est pas toujours facile, la faute déontologique réellement imputable au conflit d’intérêt du journaliste qui est le dernier intervenant dans la chaîne de l’information. En son temps, le Wall Street Journal avait considéré sans hésiter qu’il y avait une faute déontologique d’un journaliste qui avait accepté des cadeaux du promoteur immobilier Donald Trump d’une valeur susceptible d’orienter ses articles. Ce fut aussi le cas quand un journaliste, ou parfois un imprimeur, exploitait une information avant sa parution pour en tirer un profit boursier personnel qualifiable de délit d’initié. Dans ce cas de figure, l’entreprise n’hésite pas à se porter partie civile au procès contre son salarié qui a manqué de déontologie, considérant qu’il lui cause un préjudice en nuisant à sa réputation d’intégrité. En revanche, dans le cas d’Enron, les journalistes qui ont vanté la gloire de cette entreprise ne l’ont probablement pas fait dans leur intérêt. On peut aussi avancer cette hypothèse pour des journalistes qui auraient été impliqués bien malgré eux dans l’affaire Clearstream.

...  3.2/ Concernant le directeur de la publication et son actionnaire.

 3.2.1 / Prévention.

Les manquements déontologiques et le type de prévention à mettre en œuvre pour le directeur de la publication ou son actionnaire sont aussi liés aux moyens dont dispose leur entreprise de presse. Si l’on compare par exemple des entreprises de presse ayant une plus ou moins grande influence on comprend que la manipulation éditoriale est plus difficile et plus fine dans le cas des plus influentes mais que la tentation de manipulation attire aussi des intérêts plus puissants quand l’enjeu est plus grand, comme en témoigne les batailles pour le contrôle de leur direction de l’information ou de leur capital. Face à ces risques, la prévention la plus basique et la plus efficace, nécessaire mais peut-être pas suffisante, consiste à renforcer l’indépendance éditoriale de la rédaction qui protège le directeur de la publication ou son actionnaire de la tentation d’intervention dans des situations de conflit d’intérêt. A ce titre, l’indépendance de la rédaction dans son travail, mais pas sur le plan hiérarchique, relève du même schéma que l’indépendance des juges vis-à-vis de leur patron hiérarchique, ministre et garde des sceaux, qui vise à le dissuader d’intervenir sur la déontologie de la justice en cas de conflit d’intérêt. Bien sûr, il faut prendre garde à ne pas donner un pouvoir hors de tout contrôle aux rédactions, tout comme aux juges. Il s’agit seulement de protéger les supérieurs hiérarchiques des pressions et des manipulations, mais sans soustraire la rédaction au rapport hiérarchique qu’elle entretient avec le directeur de la publication ou son employeur et qui reste encadrée par le code du travail, la convention collective et le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise. L’indépendance éditoriale ne veut pas dire l’autonomie. La fixation de la ligne éditoriale, jusque dans ses directives les plus précises, appartient au directeur de la publication et à son actionnaire. Le respect de la mise en œuvre de cette ligne éditoriale est de la responsabilité de la rédaction, de son rédacteur en chef et des journalistes dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Dès lors que les directives sont suffisamment précises et transparentes, l’indépendance de la rédaction n’enlève pas au directeur de la publication et à son actionnaire le contrôle de la rédaction, elle prévient seulement des tentatives d’interventions qui manqueraient de déontologie. En cas de désaccord entre la rédaction et le directeur de la publication ou son actionnaire, le différend peut être examiné sous l’angle du respect de la ligne éditoriale dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, mais aussi sous l’angle du respect des règles déontologiques.

 3.2.2 / Détection.

Le problème de la détection des manquements déontologiques du directeur de la publication ou de son actionnaire est que ces acteurs échappent à tout contrôle hiérarchique, contrairement à leurs salariés. Pour favoriser la détection des conflits d’intérêt entraînant des manquements déontologiques il faut que ceux-ci puissent être signalés par les personnes qui en sont témoins ou victime sans crainte de représailles. Il peut s’agir des journalistes qui sont témoins ou victimes dans leur travail d’un manquement déontologique du directeur de la publication ou de son actionnaire, mais aussi des clients et des sources d’information de la publication qui peuvent être aussi témoins ou victimes d’un manquement déontologique du directeur d’une publication ou de son actionnaire. Certains interlocuteurs de la presse devraient pouvoir signaler, s’ils y sont confrontés, qu’on leur a proposé de leur accorder la publication d’une interview s’ils achetaient un espace publicitaire, voire une distinction de la rédaction, par exemple un prix, s’ils sponsorisaient un événement à l’occasion duquel ce prix serait remis. On peut supposer qu’aujourd’hui des clients intègres refuseraient de telles propositions mais ne les signaleraient pas en dehors de petits cercles informels.

 3.3.3 / Sanctions.

Pour sanctionner d’éventuels manquements déontologiques d’un directeur de publication ou de son actionnaire, il suffirait de commencer par appliquer plus scrupuleusement ou de développer certaines règles existantes liées à l’attribution d’avantages spécifiques accordés aux médias. Le numéro de Commission paritaire pour la presse écrite, la fréquence d’émission pour une radio ou le canal de diffusion pour une chaîne de télévision pourraient fonctionner comme des permis à points avec des sanctions progressives en cas de manquement déontologique et la possibilité de récupérer des points perdu par une bonne conduite ou des stages de sensibilisation aux méfaits des manquements déontologiques.

... 3.3 / Concernant les sources de l'information.

 3.3.1 / Prévention.

Il faut mieux expliquer aux interlocuteurs de la presse les enjeux et les règles déontologiques spécifiques à l’information. Chaque journaliste doit s’y appliquer dans ses relations avec des sources d’information qui manquent souvent de repères en matière de déontologie. C’est nécessaire mais pas suffisant pour enrayer les dérives du contrôle de l’information susceptibles de conduire à de nombreux manquements déontologiques. Une des pistes de prévention, mise en œuvre dans le cadre de la réglementation de certaines activités financières, est d’améliorer la traçabilité des relations entre les journalistes et leurs sources, par exemple en enregistrant plus systématiquement les interviews, pour dissuader les sources de manipuler les journalistes en affirmant des choses fausses ou en démentant des propos réellement tenus. L’enregistrement des conversations téléphoniques est aujourd’hui obligatoire et généralisé dans les salles de marché des banques qui vivent, comme la presse, avec une culture orale.

 3.3.2 / Détection.

La détection des éventuels manquements déontologiques des sources en terme de manipulation de l’information peut s’inspirer des moyens mis en œuvre pour détecter les possibles manquements déontologiques des directeurs de publications ou de leurs actionnaires dans la mesure où ils échappent tous les deux au contrôle hiérarchique des rédactions. Ainsi, les témoins ou victimes de manquements déontologiques des sources vis-à-vis des journalistes doivent pouvoir signaler les faits litigieux sans crainte de représailles, qu’ils soient salariés de l’entreprise à l’origine du manquement ou salariés de l’entreprise de presse victime de la faute déontologique identifiée.

 3.3.3 / Sanction.

La sanction du mensonge délibéré dans l’intention de manipuler l’opinion a fait d’énormes progrès en matière financière. Cette affirmation peut sembler naïve ou anachronique dans le contexte des turpitudes financières des dernières années, mais un rappel historique permet de mesurer le chemin parcouru. Jusqu’en 1997, le mensonge délibéré d’une entreprise pour manipuler l’opinion, et les marchés financiers, par l’intermédiaire de la presse, n’était pas réprimé par la réglementation en France, alors que c’était un délit pénal depuis 1984 aux Etats-Unis. En 1996, plusieurs sociétés cotées en Bourse ont menti aux journalistes financiers, causant un préjudice à leurs lecteurs, en particulier quand ils étaient actionnaires des sociétés concernées. Ces mensonges étaient de diverses natures, allant d’affirmations trompeuses pour dissimuler les difficultés d’une société au démenti catégorique d’une OPA en préparation dont la rumeur enflait et qui était effectivement lancée quelques jours plus tard. A l’époque, les journalistes qui s’offusquaient de ces comportements, et de la façon dont ils étaient manipulés par leurs initiateurs, rencontraient l’indifférence des milieux d’affaires qui disaient « c’est normal, c’est le jeu de brouiller les pistes quand on prépare une opération dont le secret est une condition de réussite ». Le problème est celui du mensonge plus que du secret, selon la Cour suprême des Etats-Unis qui a confirmé les sanctions du gendarme de la Bourse américaine dans une affaire de démenti manipulateur de la part d’une société en cours d’OPA dès 1984. Le travail journalistique sur ce problème déontologique a précédé la prise de conscience des autorités boursières françaises qui ont annoncé leur intention de sanctionner les mensonges ultérieurs, en introduction de leur rapport remis au président de la République en 1997. (Des articles peuvent être fournis sur cet épisode). Pour étendre cette approche à toute l’information on pourrait faire entrer le mensonge délibéré d’une source d’information dans la définition d’un délit de presse pour manipulation de l’opinion créant un préjudice aux lecteurs et à la société. La définition d’un tel délit n’interdirait pas le secret. Comme en matière financière, il serait toujours légal de garder une information secrète, de refuser de la confirmer ou de la démentir. En revanche, s’acharner contre des journalistes qui publient des informations puisées à de bonnes sources en les attaquant pour mensonge, dans le seul but de retarder ou d’empêcher la révélation de ces informations fiables, devrait être considéré comme un délit. Ce délit de mensonge délibéré par voie de presse devrait être plus sévèrement sanctionné qu’il ne l’est actuellement car il cause un grave préjudice au public qui a droit à une information sincère.

... 4 / Quelles instances de supervision de la déontologie de la presse ?

... 4.1 / Les acteurs d’une supervision déontologique de la presse.

La supériorité de l’intelligence collective par rapport à chacune des nôtres, ou même par rapport à celle des groupes de personnes que nous représentons, semble indéniable. Dès lors, et au risque de déborder des prérogatives syndicales qui sont les nôtres, il paraît évident que la déontologie de la presse ne peut relever du monopole syndical, ni du monopole de qui que ce soit. Au contraire, la supervision de la déontologie de la presse devrait être ouverte à tous ceux que ce sujet concerne, bien sûr les journalistes mais aussi les éditeurs et le public, au double titre de destinataire et de source de l’information. Autrement dit, l’organisation de la supervision de la déontologie de la presse devrait permettre la participation de ces protagonistes par le biais de leurs corps constitués sous différentes formes.

 4.1.2 / Les syndicats de journalistes.

Parmi ceux-ci, les syndicats ont évidemment une légitimité naturelle à veiller à la déontologie de leur profession puisqu’ils ont été les premiers à se pencher sur cette question. Cet extrait d’un communiqué intersyndical du 12 juillet 2007 rappelle le rôle des syndicats dans ce domaine : « Face à cette situation, et parce qu’ils sont statutairement et par vocation chargés de la défense des « intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels » de leur profession, les syndicats de journalistes - SNJ, SNJ-CGT, SGJ-FO, SPC CFE-CGC, USJ-CFDT, CFTC - ont décidé d’unir leurs forces pour que soient réaffirmés et reconnus par la loi les principes qui président à l’exercice de ce métier. Ils interpellent les responsables politiques afin que soit instauré un cadre légal garantissant le respect des règles déontologiques de leur profession, pour affranchir les journalistes de la contrainte du profit à n’importe quel prix, credo d’un système qui exige de fournir une information toujours plus aseptisée, et au final vide de tout sens critique. Ils militeront ensemble pour que les principes éthiques deviennent juridiquement opposables, via le rattachement des chartes des droits et devoirs des journalistes à leur convention collective, pour que l’indépendance des rédactions soit consacrée par la loi (…). Ce sont là les instruments juridiques indispensables pour garantir à la presse sa liberté et son indépendance. » Cette approche converge avec celle abordée dans la résolution 1003(1993) relative à l’éthique du journalisme qui a été approuvée par le Parlement européen lors de sa séance du 1er juillet 1993. Comme les syndicats le réclament depuis des décennies, l’annexion à leur convention collective de la « Charte des devoirs professionnels des journalistes français », adoptée en juillet 1918 par le syndicat national des journalistes et révisée en janvier 1938, pourrait aussi être une première étape dans les travaux de codification de la déontologie de la presse. Dans le même état d’esprit, il peut être intéressant d’avoir la vision sur les questions déontologiques de la Fédération internationale des journalistes (www.IFJ.org) qui revendique 600 000 membres dans plus de 100 pays, souvent par l’intermédiaire des syndicats de journalistes de ces pays, et qui se prévaut d’un Code d’éthique reconnu par ses membres.

 4.1.3 / Les autres parties intéressées par la déontologie de la presse

Les instances paritaires ont une composition qui se prête bien au traitement des enjeux déontologiques. Dans le cadre de la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ), les syndicats représentants les journalistes et leurs employeurs ont déjà démontré leur attachement à la dimension déontologique de la profession comme en témoigne cet extrait des critères de reconnaissance des cursus de journalisme portant sur les contenus pédagogiques communs à tous les médias : «Le métier du journaliste est d’informer. Sa seule légitimité est le droit du public à cette information, expression du débat démocratique. L’exercice du métier impose un respect strict de règles éthiques transposées dans des pratiques déontologiques : la vérification de l’information, le croisement des sources, l’oubli des opinions personnelles, la prise en compte de l’impact sur autrui d’affirmations non indispensables... Le journaliste prend la responsabilité de tous ses écrits. Il doit pratiquer la culture du doute afin d’éviter les apriorismes et les manipulations. » Avec une démarche parfois complémentaire à celle des syndicats, les sociétés de rédacteurs ont aussi un intérêt et des réponses à apporter en matière de supervision de la déontologie de la presse. C’est aussi le cas des destinataires de l’information et des interlocuteurs de la presse qui s’intéressent aux questions de supervision de la déontologie de la presse, notamment dans le cadre de l’Association de préfiguration des conseils de presse (APCP http://APCP.unblog.fr) ou dans le cadre des Assises du journalisme dont le site web www.Journalisme.com se veut un espace de débat où journalistes et citoyens confrontent leurs attentes, leurs pratiques et leurs réflexions, notamment sur les enjeux déontologiques. Enfin les éditeurs de presse ont aussi une légitimité évidente à s’intéresser à la déontologie de la presse, mais pour que leur participation à la supervision de cette déontologie soit crédible il faudrait qu’ils reconnaissent les problèmes et qu’ils les traitent sur le fond avec plus de conviction qu’ils n’en ont montré jusqu’à maintenant.

... 4.2 / La tentative de supervision des problèmes déontologiques en matière d’information financière : l’exemple de Fideo.

En France il existe déjà une instance de supervision créée pour prévenir ou régler des problèmes déontologiques que créeraient des conflits d'intérêts liés à l’information financière et aux recommandations d'investissement sur des sociétés cotées en Bourse. Cette instance, baptisée Fideo, est née le 7 novembre 2006, après des mois de temporisation et de tergiversation, en application de la directive européenne 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 sur les abus de marché, transposée en droit français par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

L'article L.621-32 du Code monétaire et financier, repris dans le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, prévoit que "L'association établit un code de bonne conduite. Ce code définit les règles spécifiques destinées à garantir le respect par les adhérents de l'association, lorsqu'ils produisent ou diffusent des recommandations d'investissement destinées au public et portant sur les instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur leur émetteur, des obligations de présentation équitable et de mention des conflits d'intérêts."

Cette définition est intéressante car elle nous renvoie à l'inventaire des risques de conflits d'intérêts évoqués précédemment, autant en ce qui concerne les journalistes que les directeurs de publications ainsi que leurs actionnaires.

L'article L.621-32 du Code monétaire et financier précise encore que "Le directeur de la publication ou, à défaut, le représentant légal de l'entreprise adhérente s'assure de la bonne application des règles définies dans le code de bonne conduite par les journalistes qui exercent leur profession sous sa responsabilité."

On notera à la lecture de cette disposition qu'il y a déjà une incompatibilité à confier au directeur de la publication "la bonne application des règles de bonne conduite par les journalistes", dès lors que ce directeur de la publication peut lui-même se trouver en situation de conflit d'intérêt et en position d'être juge et partie.

Mais le plus décevant à notre sens quand on fait le bilan de cette tentative de supervision déontologique, c'est surtout que les directeurs des publications des 21 entreprises adhérentes de l'association Fideo n'ont à aucun moment informé les journalistes sous leur responsabilité de la création de ce code de bonne conduite, alors qu'ils sont les premiers concernés par son existence. Il est pourtant clairement dans la mission de Fideo d'éclairer les connaissances des journalistes qui donnent des conseils en placements sur leur responsabilité et la prévention des éventuels conflits d'intérêts.

Même dans les rédactions où des journalistes intéressés aux enjeux déontologiques ont demandé maintes fois à leur direction, par le biais de leur comité d'entreprise, à recevoir une information concernant les statuts et les missions de Fideo, notamment en terme de gestion des conflits d’intérêts, ils n'ont reçu aucune documentation concrète en ce sens depuis bientôt trois ans.

Ce constat nous amène à exprimer de sérieux doutes sur la capacité de Fideo à remplir les missions qui lui sont confiées par la loi en terme de supervision de la déontologie journalistique des conseils financiers. On peut même se demander si Fideo a une existence réelle, dans la mesure où elle n’a produit aucun document depuis bientôt trois ans, et si les éditeurs de presse qui en sont responsables sont vraiment motivés par le respect d'un code de déontologie ou si leur association n'a pour objet que d'enterrer le problème en niant l’existence potentielle des conflits d'intérêt auxquels ils pourraient être confrontés.

Nous pensons qu’il en aurait été autrement, et que Fideo aurait pu se développer avec une légitimité reconnue sur les questions de déontologie journalistique des conseils financiers, si elle avait été gérée et constituée dès le début avec une approche paritaire favorisant un dialogue constructif entre les représentants des journalistes et de leurs employeurs. Cela n’a pas été le cas, les syndicats ayant été exclus de ce débat.

Permettez-moi dans ce contexte de réaffirmer que les éditeurs de presse ont une réelle légitimité à s’intéresser à la déontologie de la presse, à condition qu'ils reconnaissent les problèmes et qu’ils les traitent sur le fond avec plus de conviction qu’ils n’en ont montré jusqu’à présent. Voici, cher confrère, les réflexions que nous voulions vous faire partager, ainsi qu'aux sages de votre commission, au nom du syndicat des journalistes CFTC, sur les questions de déontologie de la presse qui nous préoccupent tous. J'espère que cette réponse, beaucoup plus longue que ce que nous pensions au départ, ne vous aura pas ennuyé et apportera une contribution utile à vos travaux. Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires que nous pourrions vous fournir sur ce sujet.

En vous remerciant encore de votre sollicitude et de votre attention, veuillez croire, cher confrère, en l'expression de nos respectueux sentiments,

Gilles Pouzin, secrétaire général du SJ CFTC
Courriel : Gilpouz@JournalistesCFTC.org (www.JournalistesCFTC.org)