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Droits d'auteurs

--> Accord cadre sur les droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale(Document pdf)

Enquête JDNet Mardi 10 avril 2001

Droits d'auteurs et Internet :
où en sont les quotidiens nationaux ?

La question des droits d'auteurs associés aux sites de presse n'est pas encore résolue. L'étude Benchmark Group (éditrice du Journal du Net) sur la presse en ligne, réactualisée en février 2001 et qui porte sur 34 médias en ligne, révèle que, dans 45% des cas, le sujet est en cours de négociation. 23% des sites interrogés ont indiqué "n'avoir rien de prévu" à ce sujet, 16% prévoyant une rétribution collective et la même proportion une rétribution individuelle.
Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) s'est exprimé à ce sujet en novembre 98, où il appelait à la "voie de la négociation collective, pour les entreprises qui souhaitent s'y engager, pour offrir une réponse appropriée -sociale et non juridique - à l'ensemble des questions posées par le developpement des supports numériques". (Tableau actualisé le 10/04/01)

Droit d'auteurs et Internet :
les accords passés au sein des quotidiens nationaux
Titres de presse
Date de création du site
Caractéristiques du contenu en ligne
Accord sur les droits d'auteurs et Internet
Les Echos
(groupe Pearson)
1996

Reproduction d'articles du quotidien papier et production spécifique Web.
Accès payant aux archives

L'accord, signé en 1999 (mais son čchčance est proche), concerne :
- le quotidien du jour, considéré comme une oeuvre collective, et donc diffusable sur Intranet ou Internet sans reversement de droits d'auteurs
- les archives diffusčes via le Web, CD-Rom, Minitel et bases de donnčes documentaires externes. Les articles revendus individuellement (pour reproduction dans des ouvrages ou sur des sites) donnant lieu Ž reversement.

Les droits d'auteurs sont calculčs sur la base d'un pourcentage du CA "archives" global et redivisč entre tous les titulaires d'une carte de presse Les Echos et pigistes .
L'Equipe
(Groupe Amaury)
2000
Contenu entièrement rčdigč par la rčdaction du site composče une quinzaine de journaliste travaillant uniquement pour L'Equipe.fr (une filiale Ž 100% de la SNC L'Equipe).
Absence d'accord pour la reprise des articles du quotidien papier sur Internet
Le Figaro (Socpresse)
2000
Reproduction d'articles du quotidien papier (30 à 60%)et production spécifique Web.
Pas d'archives pour le moment.
Un accord a été signé en juillet 2000 après une longue bataille juridique menée par le SNJ.
Libération
1995
Reproduction d'articles du quotidien papier (80%) et production spécifique Web.
Accès gratuit aux dossiers Web. Pour les archives du quotidien, consulter le serveur Minitel de Libération
Accord signé début avril 2001 :
- Attribution pour chaque journaliste d'un pourcentage des recettes (hors publicité) - assorti d'un miminum annuel de 2.000 francs brut
- clauses de rétroactivité : rčmunčrations spécifiques pour les exploitations en ligne rčalisčes depuis 1997.
Le Monde
1995
Reproduction d'articles du quotidien papier (100%) et production spécifique Web.
Accès payant aux archives.
Accord signé en 1999.
Un systĎme de rčpartition collective a été adopté. L'accord prčvoit une rčtribution de chaque collaborateur ayant contribuč Ž l'alimentation de la base de donnčes d'articles.
Le Parisien
Aujourd'hui

(Groupe Amaury)
1997
Reproduction d'articles du quotidien papier (100%)
et production spécifique Web
Application de l'accord cadre SPQR.
Négociations en cours pour un accord "maison".
La Tribune
(DI Group)
1996
Reproduction d'articles du quotidien papier + production spécifique Web
Accès gratuit aux archives
Accord signé fin 2000 concernant l'ensemble des journalistes du quotidien ayant une carte de presse. Prévoit une rénunération fixe plus des paliers en fonction du CA généré en ligne.
Source éditeurs (mars 2001)

[Philippe Guerrier, JDNet]